L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1839 proposé par M. Tesson. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 20 du texte législatif en cours d'examen. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire a estimé que cette disposition devait rester intégrée au projet de loi. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des efforts du gouvernement pour réduire les contraintes administratives pesant sur les entreprises.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 20 entreront dans le champ d'application de la loi de simplification économique. Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cela implique que les nouvelles règles prévues par cet article s'appliqueront dès la promulgation du texte. Cela peut se traduire par des changements concrets dans les procédures administratives ou les obligations légales qu'ils devront respecter. L'enjeu principal reste donc l'efficacité de la simplification administrative pour le monde économique.
12
Pour
21
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
95%
35 présents sur 37 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale