l'Assemblée nationale a adopté
Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption signifie une réduction potentielle des démarches administratives lourdes. Les citoyens concernés par la création ou la gestion d'entreprises bénéficieront d'un environnement réglementaire plus fluide. Cela devrait permettre de diminuer les coûts de conformité et d'accélérer les procédures administratives au quotidien.
17
Pour
6
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Pour
46% des votes exprimés
95%
37 présents sur 39 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
Ensemble pour la République
3 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale