l'Assemblée nationale a adopté
Cette adoption contribue à réduire les charges administratives pour les entreprises et les professionnels, facilitant ainsi leurs démarches quotidiennes. Les citoyens, en tant qu'usagers ou entrepreneurs, bénéficieront d'un environnement économique moins lourd et plus réactif. Cela vise à stimuler l'activité économique en diminuant les coûts de conformité pour les acteurs du marché.
31
Pour
0
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Pour
74% des votes exprimés
95%
42 présents sur 44 élus listés
Rassemblement National
13 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale