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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3959·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 2780, déposé par M. Prud'homme, visait à supprimer l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Cet article, en première lecture à l'Assemblée nationale, s'inscrivait dans une réforme plus large visant à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et environnementales. Le rejet de cet amendement confirme la volonté des députés de maintenir les dispositions proposées, malgré les divergences sur leur pertinence ou leur efficacité. Le débat reflète les tensions entre les impératifs de souveraineté alimentaire, les contraintes budgétaires et les attentes des professionnels du secteur. Ce vote illustre également la dynamique législative en cours, où les majorités peuvent évoluer selon les sujets et les alliances politiques.

Impact citoyen

Le maintien de l'article 17 signifie que les mesures qu'il contient, destinées à soutenir la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, entreront en vigueur si le texte est définitivement adopté. Les agriculteurs, notamment les jeunes et ceux en difficulté économique, pourraient bénéficier de dispositifs comme des aides financières ou des accompagnements techniques, renforçant ainsi la pérennité des exploitations. Les consommateurs pourraient indirectement ressentir les effets de cette loi, avec une possible stabilisation des prix ou une meilleure accessibilité à des produits locaux. Enfin, ce vote confirme l'engagement de l'État à protéger le modèle agricole français, un enjeu crucial dans un contexte de crises climatiques et géopolitiques.

7

Pour

56

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

88% des votes exprimés

Participation

98%

64 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(7)
Contre(56)
Abstention(1)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3959.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.