l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2340, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par M. Chassaigne, vise à renforcer les dispositifs de soutien aux jeunes agriculteurs et à faciliter leur installation, notamment en assouplissant certaines conditions d'accès aux aides publiques. Le texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, un enjeu majeur face au vieillissement de la population agricole et aux défis de transmission des exploitations. Le débat parlementaire a mis en lumière les tensions entre les impératifs économiques et les objectifs de durabilité environnementale, avec des positions divergentes sur l'équilibre à trouver entre productivité et transition écologique. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de concilier ces objectifs, tout en répondant aux attentes des acteurs du secteur agricole.
Impact citoyen
Pour les jeunes agriculteurs, cet amendement facilite l'accès aux aides à l'installation, réduisant les obstacles financiers et administratifs qui freinaient leur entrée dans la profession. Les citoyens bénéficieront indirectement d'une meilleure sécurité alimentaire grâce à un renouvellement des générations en agriculture, garantissant la pérennité des exploitations et la diversité des productions. Les agriculteurs en place pourraient voir leurs charges allégées par des dispositifs de transmission plus souples, tandis que les consommateurs pourraient observer une stabilité des prix et une offre alimentaire plus résiliente. Enfin, cet amendement s'inscrit dans une dynamique plus large de transition écologique, en encourageant des modèles agricoles durables portés par de nouvelles générations.
34
Pour
4
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
98%
39 présents sur 40 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RN
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Murielle Lepvraud
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Julien Dive
- Géraldine Bannier
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Dominique Potier
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Yannick Monnet
- David Taupiac
- Marie Pochon
- Lisa Belluco
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Patrice Perrot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Francis Dubois
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3845.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.