l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n°2340, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par M. Chassaigne, vise à renforcer les dispositifs de soutien aux jeunes agriculteurs et à faciliter leur installation, notamment en assouplissant certaines conditions d'accès aux aides publiques. Le texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, un enjeu majeur face au vieillissement de la population agricole et aux défis de transmission des exploitations. Le débat parlementaire a mis en lumière les tensions entre les impératifs économiques et les objectifs de durabilité environnementale, avec des positions divergentes sur l'équilibre à trouver entre productivité et transition écologique. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de concilier ces objectifs, tout en répondant aux attentes des acteurs du secteur agricole.
Pour les jeunes agriculteurs, cet amendement facilite l'accès aux aides à l'installation, réduisant les obstacles financiers et administratifs qui freinaient leur entrée dans la profession. Les citoyens bénéficieront indirectement d'une meilleure sécurité alimentaire grâce à un renouvellement des générations en agriculture, garantissant la pérennité des exploitations et la diversité des productions. Les agriculteurs en place pourraient voir leurs charges allégées par des dispositifs de transmission plus souples, tandis que les consommateurs pourraient observer une stabilité des prix et une offre alimentaire plus résiliente. Enfin, cet amendement s'inscrit dans une dynamique plus large de transition écologique, en encourageant des modèles agricoles durables portés par de nouvelles générations.
23
Pour
2
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
88% des votes exprimés
96%
26 présents sur 27 élus listés
Ensemble pour la République
7 votes pour
Rassemblement National
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale