L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 3649, déposé par M. Garot lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 2 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche de réforme structurelle du secteur agricole français, avec des objectifs de renouvellement des générations et de renforcement de la souveraineté alimentaire. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur les modalités de mise en œuvre de ces objectifs, notamment sur les moyens de soutenir l'installation des jeunes agriculteurs ou les conditions d'accès aux terres. Le débat parlementaire a mis en lumière des tensions entre les impératifs économiques et les enjeux environnementaux ou sociaux du secteur. Ce vote illustre la complexité des compromis nécessaires pour faire adopter une loi aussi transversale.
10
Pour
15
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
96%
25 présents sur 26 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
3 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale