l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 3649, déposé par M. Garot lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 2 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche de réforme structurelle du secteur agricole français, avec des objectifs de renouvellement des générations et de renforcement de la souveraineté alimentaire. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur les modalités de mise en œuvre de ces objectifs, notamment sur les moyens de soutenir l'installation des jeunes agriculteurs ou les conditions d'accès aux terres. Le débat parlementaire a mis en lumière des tensions entre les impératifs économiques et les enjeux environnementaux ou sociaux du secteur. Ce vote illustre la complexité des compromis nécessaires pour faire adopter une loi aussi transversale.
10
Pour
28
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
97%
38 présents sur 39 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(28)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Jean-Philippe Tanguy
- Philippe Lottiaux
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Julien Dive
- Géraldine Bannier
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Patrice Perrot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Francis Dubois
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3844.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.