l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. Ce texte s'inscrit dans un contexte de pénurie de logements en France, notamment dans les grandes villes, où la demande excède largement l'offre. L'enjeu principal est de densifier l'habitat en utilisant des espaces déjà urbanisés, réduisant ainsi la pression sur les zones naturelles et agricoles. La proposition de loi vise à simplifier les procédures administratives pour encourager cette transformation, tout en répondant aux besoins croissants en logements, notamment pour les ménages modestes.
Impact citoyen
Cette adoption facilite la conversion des bureaux vacants en logements, augmentant ainsi l'offre de logements disponibles, surtout dans les zones tendues. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure accessibilité au logement, notamment les jeunes actifs et les familles à revenus modestes. Cela contribue également à revitaliser les centres-villes et à réduire la pression foncière, tout en favorisant une utilisation plus durable des espaces urbains.
42
Pour
8
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
21Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Brigitte Klinkert
- Stéphane Travert
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Julie Delpech
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Philippe Brun
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Gérard Leseul
- David Taupiac
- Anne Le Hénanff
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Benoît Bordat
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Emmanuelle Ménard
Contre(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3443.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.