l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
65
Pour
1
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
99%
66 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
MoDem
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Jean-François Coulomme
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Henri Alfandari
- Soumya Bourouaha
- Benjamin Haddad
- Marie Guévenoux
- Philippe Dunoyer
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sandrine Le Feur
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Philippe Dunoyer
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Aurélien Lopez Liguori
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Contre(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2683.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.