l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023. Ce texte vise à réformer les institutions judiciaires en France, en particulier en renforçant la transparence et l'efficacité de la justice. Les enjeux principaux concernent l'amélioration de l'accès à la justice pour les citoyens, ainsi que la modernisation des procédures judiciaires. Le débat a porté sur l'équilibre entre ces objectifs et les garanties nécessaires pour préserver l'indépendance et l'impartialité de la justice.
42
Pour
10
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
LFI
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
18Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Yoann Gillet
- Michel Guiniot
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Mandon
- Sabine Thillaye
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Frantz Gumbs
- Vincent Thiébaut
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Cécile Untermaier
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
Contre(10)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2331.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.