l'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 42 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les droits ou les obligations des justiciables. Cependant, cela peut influencer les orientations futures du ministère de la justice, notamment en matière de moyens alloués aux tribunaux ou aux services pénitentiaires. Pour les citoyens, cela peut signifier que certaines réformes ou améliorations attendues pourraient ne pas être mises en œuvre, ou du moins pas dans l'immédiat. Cela compte dans la mesure où cela peut affecter l'efficacité et l'accessibilité de la justice pour tous.
26
Pour
54
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
RN
13 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
11Pour24Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (24)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Emmanuel Fernandes
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Florence Goulet
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Nilor
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Frédéric Cabrolier
Contre(54)
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Emmanuel Fernandes
- Jean-Louis Thiériot
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Béatrice Bellamy
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Naïma Moutchou
- Joël Giraud
- Patrick Vignal
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2272.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.