l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires. Cet article concerne l'examen prioritaire de la proposition de loi, ce qui signifie qu'elle sera traitée en urgence. Le contexte législatif est marqué par la nécessité de lutter contre l'artificialisation des sols, un enjeu majeur pour la préservation des espaces naturels et agricoles. La loi vise à encadrer strictement l'étalement urbain et à promouvoir un aménagement du territoire plus durable. Les débats ont porté sur l'équilibre entre développement économique et protection de l'environnement.
Impact citoyen
Cette adoption accélère le processus législatif pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette d'ici 2050. Les citoyens bénéficieront de mesures concrètes pour limiter la consommation d'espaces naturels et agricoles, favorisant ainsi une meilleure qualité de vie et une préservation des écosystèmes. Cela impacte particulièrement les zones urbaines et périurbaines, où la pression foncière est forte. La loi vise à garantir un développement plus durable et équilibré des territoires.
25
Pour
2
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
97%
30 présents sur 31 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Lionel Causse
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Éric Bothorel
- Aurélien Saintoul
- Clémence Guetté
- Perceval Gaillard
- Vincent Rolland
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Stéphane Delautrette
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Marina Ferrari
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Michèle Peyron
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Catherine Couturier
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Contre(2)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1988.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.