l'amendement n° 671 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 671, proposé par Mme Belluco dans le cadre de la proposition de loi sur le « zéro artificialisation nette », visait à modifier l'article 4 concernant l'examen prioritaire de cette loi. Cet amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur l'urgence et la priorité à accorder à la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette, un enjeu majeur pour la préservation des espaces naturels et la lutte contre l'étalement urbain. La non-adoption de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 4 reste en l'état pour la suite de la procédure législative.
Impact citoyen
La non-adoption de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas directement les dispositions applicables. Cependant, cela peut influencer le calendrier et les priorités de mise en œuvre des mesures visant à limiter l'artificialisation des sols. Pour les citoyens, cela signifie que les objectifs de préservation des espaces naturels et de lutte contre l'étalement urbain pourraient être atteints selon le rythme initial prévu par la loi, sans accélération particulière.
7
Pour
28
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
97%
36 présents sur 37 élus listés
LFI
3 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
2Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(28)
- Lionel Vuibert
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Yannick Monnet
- Jean-François Lovisolo
- Annick Cousin
- Jacqueline Maquet
- Fabrice Le Vigoureux
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1981.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.