Assemblée nationale·22 juin 2023·Scrutin VTANR5L16V1978·Source officielle ↗

l'amendement n° 664 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 664, proposé par Mme Belluco dans le cadre de la proposition de loi sur le 'zéro artificialisation nette', visait à modifier l'article 4 concernant l'examen prioritaire de cette loi. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Le débat portait sur l'urgence et la priorité à accorder à la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols, un enjeu majeur pour la préservation des espaces naturels et la lutte contre l'étalement urbain. Le rejet de cet amendement signifie que l'examen prioritaire de la loi ne sera pas modifié, ce qui peut influencer le calendrier et la mise en œuvre des mesures proposées.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

97%

37 présents sur 38 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

0Pour

3Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (3)

Absent·e (1)

Hélène Laporte

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Sébastien Jumel

REV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Aymeric Caron

Votes individuels

Pour(12)

Contre(24)

Abstention(1)

Sébastien Jumel

Absent·e(1)

Hélène Laporte

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1978.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.