l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 14 du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de contrôle et de lutte contre les nouvelles menaces prévues par la loi seront appliquées telles qu'elles ont été initialement conçues. Cela peut affecter la manière dont la douane intervient dans la surveillance des flux transfrontaliers, sans que les modifications proposées par l'amendement n° 94 ne soient intégrées.
35
Pour
61
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
62% des votes exprimés
99%
99 présents sur 100 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
16Pour24Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (24)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Elie Califer
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Didier Martin
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Raphaël Gérard
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Philippe Ardouin
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- François Gernigon
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Anne-Laure Babault
- Luc Lamirault
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(61)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- Ségolène Amiot
- Karen Erodi
- René Pilato
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Béatrice Bellamy
- Nicolas Thierry
- Christine Arrighi
- Nicolas Sansu
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Léo Walter
- Charlotte Leduc
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1940.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.