l'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 14 du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, adopté par l'Assemblée nationale le 23 mars 2023, vise à encadrer et faciliter l'organisation des événements sportifs majeurs en France. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif visant à préparer les infrastructures et les mesures nécessaires pour garantir le succès des Jeux. Les enjeux principaux concernent la sécurité, la logistique et les dispositions juridiques pour assurer le bon déroulement des compétitions. Le débat a porté sur l'équilibre entre les exigences internationales et les spécificités locales, ainsi que sur les mesures de sécurité et de surveillance.
Impact citoyen
Cet article a pour impact concret de renforcer les mesures de sécurité et de logistique pour les citoyens qui assisteront aux Jeux Olympiques et Paralympiques. Il vise également à faciliter l'accès aux infrastructures sportives et à garantir une expérience sécurisée pour les visiteurs. Pour les habitants des zones concernées, cela signifie des améliorations des transports et des services publics, ainsi qu'une meilleure préparation aux grands événements internationaux.
41
Pour
12
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
16Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Edwige Diaz
- Sophie Mette
- Philippe Latombe
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Christophe Plassard
- Béatrice Bellamy
- Stéphane Peu
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Maxime Minot
- Philippe Pradal
Contre(12)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1288.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.