l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne aucun changement concret pour les citoyens, car le texte de la loi reste inchangé. Les dispositions de l'article 12, quelles qu'elles soient, continueront de s'appliquer telles qu'elles étaient prévues initialement. Cela peut affecter les modalités d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, mais sans impact direct sur les droits ou obligations des citoyens.
8
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
5Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Roger Vicot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mathieu Lefèvre
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(45)
- François Cormier-Bouligeon
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Sacha Houlié
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Edwige Diaz
- Matthieu Marchio
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Christine Pirès Beaune
- Roger Vicot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Béatrice Bellamy
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Thomas Rudigoz
- Pierre-henri Dumont
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Eric Poulliat
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Maxime Minot
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1282.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.