l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 7 du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, adopté par l'Assemblée nationale le 23 mars 2023, vise à encadrer et faciliter l'organisation de cet événement majeur. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif visant à préparer la France à accueillir les Jeux, en adaptant le droit national aux exigences internationales et en prévoyant des mesures spécifiques pour garantir leur succès. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre les impératifs de sécurité, de logistique et de financement, d'une part, et les retombées économiques, touristiques et sportives pour le pays, d'autre part. Les discussions ont également porté sur les garanties apportées pour les droits des travailleurs et des citoyens pendant la période des Jeux.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet de mettre en place des dispositions pratiques pour l'organisation des Jeux, telles que des dérogations temporaires pour les travaux d'infrastructure ou des mesures de sécurité renforcées. Pour les citoyens, cela peut signifier des perturbations temporaires dans les transports et l'accès à certains lieux, mais aussi des opportunités de développement économique local et une meilleure accessibilité des équipements sportifs. Cet impact compte car il contribue à la réussite des Jeux, qui sont censés laisser un héritage durable pour la France en termes d'infrastructures et de rayonnement international.
59
Pour
14
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
27Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Roger Chudeau
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Marina Ferrari
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Jean-Jacques Gaultier
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(59)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Sophie Mette
- Philippe Latombe
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Béatrice Bellamy
- Stéphane Mazars
- Thomas Rudigoz
- Freddy Sertin
- Pierre-henri Dumont
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Pascale Boyer
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Frédéric Cabrolier
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Contre(14)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1274.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.