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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V984·Source officielle ↗

l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'adoption de l'amendement n°17 de M. Saddier et des amendements identiques à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des préfets pour lutter contre les installations illicites de gens du voyage.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permet aux préfets de prescrire des mesures d'évacuation plus rapidement et de manière plus efficace en cas d'installations illicites de gens du voyage. Cela peut avoir un impact positif pour les riverains des zones concernées, qui pourraient être moins touchés par ces installations.

38

Pour

9

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

72% des votes exprimés

Participation

96%

53 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

6 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale

9Pour
6Contre
4Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(9)
Abstention(6)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V984.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.