l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir des implications sur la suite du projet de loi et sur les dispositions relatives au logement et à l'urbanisme.
11
Pour
77
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
34 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Laurence Vanceunebrock
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
7Pour20Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (20)
- Stéphane Peu
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Denis Sommer
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(77)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Sandrine Josso
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Jean-noël Barrot
- Luc Carvounas
- Stéphane Peu
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Patrick Vignal
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Yannick Haury
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Bertrand Pancher
- Jean-Louis Bricout
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Pierre Dharréville
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V835.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.