l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, il montre que le débat parlementaire a permis aux députés de débattre et de voter sur un amendement spécifique.
34
Pour
56
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
98%
95 présents sur 97 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
RE
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
19Pour16Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Thierry Benoit
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Éric Woerth
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Laure de La Raudière
- Guy Bricout
- Serge Letchimy
- Emmanuelle Ménard
Contre (16)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
4Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Didier Le Gac
- Sophie Panonacle
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Pierre Henriet
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mireille Robert
- Fadila Khattabi
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Véronique Louwagie
- Valérie Lacroute
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Thierry Benoit
- Olivier Faure
- Alexandra Louis
- Dominique Da Silva
- Valérie Beauvais
- Jean-Jacques Gaultier
- Geneviève Levy
- Éric Woerth
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Laure de La Raudière
- Guy Bricout
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Emmanuelle Ménard
Contre(56)
- Guillaume Gouffier Valente
- Didier Le Gac
- Olivier Gaillard
- Sophie Panonacle
- Sandrine Josso
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Pierre Henriet
- Éric Bothorel
- Géraldine Bannier
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Jean-Louis Touraine
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Mickaël Nogal
- Mireille Robert
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Do
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Sylvia Pinel
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V819.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.