l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2018 concernait l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux commissions de médiation dans le domaine du logement social.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions relatives aux commissions de médiation dans le domaine du logement social restent en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les citoyens qui sont parties prenantes de ces commissions, notamment les bailleurs sociaux et les locataires, car cela implique une certaine régulation des conflits liés au logement social.
10
Pour
49
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
LR
6 votes pour
RE
25 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Florian Bachelier
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
3Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(49)
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Éric Coquerel
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Stéphane Claireaux
- Sylvia Pinel
- Muriel Ressiguier
- André Chassaigne
- Hubert Wulfranc
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V815.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.