l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
10
Pour
49
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
LR
6 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
4Pour35Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Stéphane Claireaux
- Sylvia Pinel
- Muriel Ressiguier
- Hubert Wulfranc
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(49)
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Éric Coquerel
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Stéphane Claireaux
- Sylvia Pinel
- Muriel Ressiguier
- André Chassaigne
- Hubert Wulfranc