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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V754·Source officielle ↗

l'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les droits des locataires en matière de renouvellement de bail. Le débat portait sur la nécessité de protéger les locataires contre les expulsions abusives.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant le renouvellement des baux et les expulsions ne seront pas renforcées. Les locataires peuvent donc continuer à faire face aux mêmes risques d'expulsion abusive, tandis que les propriétaires conservent la possibilité de ne pas renouveler un bail sans motif légitime.

11

Pour

50

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

97%

70 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

26 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

2Pour
26Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

4Pour
12Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Bâtir le pays Martinique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(11)
Contre(50)
Abstention(9)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V754.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.