l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement n'a pas été intégré dans le projet de loi. Par conséquent, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la disposition spécifique visée par cet amendement.
10
Pour
54
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
LFI
3 votes pour
RE
27 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Roland Lescure
- Vincent Thiébaut
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Stéphanie Do
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(54)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Roland Lescure
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Émilie Bonnivard
- Valérie Lacroute
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Jean-Paul Mattei
- Jean-christophe Lagarde
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Frédérique Tuffnell
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Damien Pichereau
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Valérie Beauvais
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V742.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.