l'amendement n° 1791 de la commission du développement durable et l'amendement identique après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1791 de la commission du développement durable et un amendement identique après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Le débat portait sur les modalités d'application de cette loi, qui vise à renforcer la transparence et la qualité des produits agricoles et alimentaires en France.