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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V680·Source officielle ↗

l'amendement n° 680 de M. Bouillon après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°680 de M. Bouillon au projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à limiter la possibilité pour les grandes et moyennes surfaces de vendre des produits agricoles hors-saison en dehors des marchés de producteurs locaux. Le débat portait sur la régulation du commerce agricole et alimentaire, ainsi que sur la promotion d'une alimentation saine et durable.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'a pas de conséquence directe pour les citoyens. Cependant, il peut avoir un impact indirect sur le marché agricole en permettant aux grandes et moyennes surfaces de continuer à vendre des produits hors-saison en dehors des marchés de producteurs locaux.

9

Pour

30

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

5Pour
16Contre
5Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(9)
Contre(30)
Abstention(6)
Absent·e(2)
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