l'amendement n° 1758 de M. Chassaigne à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1758 de M. Chassaigne à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des producteurs agricoles face aux grandes surfaces. Le débat portait sur la nécessité de protéger les agriculteurs tout en garantissant une alimentation saine et durable.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas directement d'impact concret pour les citoyens, car il ne modifie pas les lois en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur le marché agricole et alimentaire, notamment en termes de pouvoir de négociation des producteurs face aux grandes surfaces.
9
Pour
41
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
77% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
26 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Jean-Bernard Sempastous
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(41)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Denis Sommer
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Jean-Claude Leclabart
- Bruno Millienne
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V652.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.