l'amendement de suppression n° 1756 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°1756 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en première lecture. Cet amendement visait à supprimer un article qui autorise les grandes et moyennes surfaces à vendre des produits agricoles hors saison, ce qui est controversé dans le milieu agricole.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la vente de produits agricoles hors saison par les grandes et moyennes surfaces reste autorisée. Cela peut avoir un impact sur les producteurs locaux qui pourraient voir leur production concurrencée par des produits importés ou produits en serre, mais cela permet également aux consommateurs d'avoir accès à une plus grande variété de produits toute l'année.
8
Pour
48
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Jean-Claude Leclabart
- Grégory Galbadon
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
3Pour10Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Contre (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(48)
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Descoeur
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Dominique Potier
- Barbara Pompili
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Benoit Potterie
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Grégory Galbadon
- M'jid El Guerrab
Abstention(13)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V648.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.