l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 mai 2018 a porté sur l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Cet article vise à renforcer les pouvoirs de la Commission nationale d'examen des pratiques commerciales (CNPEC) en lui permettant de sanctionner les pratiques commerciales abusives. Le débat a porté sur la nécessité de protéger les agriculteurs face aux grandes surfaces, ainsi que sur l'efficacité de cette mesure.
53
Pour
17
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
RE
24 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
22Pour8Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Guillaume Vuilletet
- Grégory Besson-Moreau
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Crouzet
- Jean-Claude Leclabart
- Antoine Herth
Contre (8)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Hélène Zannier
- Jean François Mbaye
- Grégory Galbadon
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Guillaume Vuilletet
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Crouzet
- Jean-Claude Leclabart
- Grégory Galbadon
- Antoine Herth