l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 mai 2018 a porté sur l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Cet article vise à renforcer les pouvoirs de la Commission nationale d'examen des pratiques commerciales (CNPEC) en lui permettant de sanctionner les pratiques commerciales abusives. Le débat a porté sur la nécessité de protéger les agriculteurs face aux grandes surfaces, ainsi que sur l'efficacité de cette mesure.
53
Pour
17
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
RE
38 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Claude Leclabart
- Grégory Galbadon
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
6Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Guillaume Vuilletet
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Crouzet
- Jean-Claude Leclabart
- Grégory Galbadon
- Antoine Herth
Contre(17)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V645.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.