Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4410·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 21 février 2022, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation. Cette proposition de loi vise à permettre aux personnes concernées par une erreur dans l'état civil de rectifier leur prénom ou leur nom de famille sans avoir besoin d'une autorisation judiciaire. Le débat a porté sur les conditions dans lesquelles ces rectifications pourront être faites et sur le respect des droits de la personne concernée.

Impact citoyen

Cette loi permettra aux personnes concernées par une erreur dans l'état civil de rectifier leur prénom ou leur nom de famille plus facilement, sans avoir à passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse. Cela peut avoir un impact positif sur l'identité personnelle et l'estime de soi des personnes concernées.

34

Pour

2

Contre

2

Abstention

0

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

89% des votes exprimés

Participation

100%

38 présents sur 38 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

2 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale

7Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(34)
Contre(2)
Abstention(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4410.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.