l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 16 février 2022, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la propagation de messages haineux et violents sur internet. Elle prévoit notamment l'obligation pour les plateformes en ligne de retirer dans un délai raisonnable tout contenu signalé comme illicite par les autorités.
Impact citoyen
Cette loi impacte directement les utilisateurs d'internet, car elle renforce la surveillance des contenus en ligne et impose aux plateformes une obligation de retrait rapide des contenus illicites. Cela peut entraîner une limitation de la liberté d'expression sur internet, mais permet également de lutter efficacement contre la diffusion de messages haineux et violents.
51
Pour
1
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
RE
22 votes pour
LFI
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Nicole Trisse
- Pierre-Alain Raphan
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Sermier
- Ian Boucard
- Jean-Louis Thiériot
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Blandine Brocard
- Christophe Naegelen
- Bruno Questel
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Nathalie Sarles
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Fiona Lazaar
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Jacques Rey
- Sandra Boëlle
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
Contre(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4408.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.