l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 février 2022 a adopté la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence et la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur en réglementant les pratiques des banques et des assureurs. Le débat a porté sur la nécessité de protéger les consommateurs contre les pratiques abusives tout en garantissant la stabilité du système financier.
63
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
RE
29 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Pierre Pont
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Richard Lioger
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Laëtitia Romeiro Dias
- Barbara Bessot Ballot
- Christophe Jerretie
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Florent Boudié
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Pierre Cordier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Régis Juanico
- Isabelle Santiago
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Paul-André Colombani
- Jean-Pierre Pont
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Richard Lioger
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Barbara Bessot Ballot
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Gérard Cherpion
- Victor Habert-Dassault
- Christophe Jerretie
- David Corceiro
- Albane Gaillot
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Guy Bricout
- Sylvia Pinel
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4407.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.