Assemblée nationale·10 février 2022·Scrutin VTANR5L15V4403·Source officielle ↗

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 février 2022 concernait l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à renforcer l'accès aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) en France, en réponse aux difficultés rencontrées par certaines femmes dans l'obtention de ce droit. Le débat a porté sur les modalités d'application de cette mesure.

Impact citoyen

L'adoption de cet article permet de renforcer l'accès aux IVG pour les femmes concernées, notamment celles vivant dans des zones rurales ou éloignées des centres médicaux. Cela devrait faciliter l'exercice de leur droit à disposer librement de leur corps et améliorer la qualité de leurs soins.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

100%

41 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

4 votes contre

Cécile Rilhac

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Stéphane Travert

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Annie Chapelier

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Isabelle Rauch

L'APRÈS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Clémentine Autain

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nicolas Meizonnet

Votes individuels

Pour(33)

Contre(8)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4403.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.