l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 février 2022 concernait l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Ce projet de loi vise à améliorer les conditions d'exercice des professions indépendantes en France, notamment en simplifiant certaines procédures administratives et en renforçant la protection sociale des travailleurs indépendants.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi aura un impact concret pour les travailleurs indépendants en France. Elle permettra notamment une simplification des démarches administratives liées à l'exercice de leur activité professionnelle, ainsi qu'une amélioration de leur protection sociale. Cela devrait faciliter l'exercice de ces professions et améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs indépendants.
76
Pour
0
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
RE
31 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Thomas Gassilloud
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Hélène Zannier
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Barbara Bessot Ballot
- Stéphane Vojetta
- Christophe Jerretie
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Françoise Ballet-blu
- Marc Le Fur
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Michel Castellani
- Jean-Michel Mis
- Cédric Roussel
- Yannick Kerlogot
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Michèle Crouzet
- Emmanuelle Ménard
- Philippe Huppé
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Stéphane Mazars
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Ballet-blu
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Josiane Corneloup
- Philippe Vigier
- Nadia Essayan
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Jean-noël Barrot
- Fabien Lainé
- Marie-France Lorho
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Michel Castellani
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Jacques Krabal
- Patrick Vignal
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Hélène Zannier
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Barbara Bessot Ballot
- Stéphane Vojetta
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Christophe Jerretie
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
- Guillaume Chiche
- Philippe Huppé
- Sylvia Pinel
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4384.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.