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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4232·Source officielle ↗

l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un amendement de rédaction globale n°1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale en première lecture. Cet article visait à supprimer une disposition relative aux compétences des régions en matière d'enseignement supérieur et de recherche.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition relative aux compétences des régions en matière d'enseignement supérieur et de recherche reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les étudiants et les chercheurs qui dépendent de ces compétences pour leur formation et leurs recherches.

26

Pour

45

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

97%

75 présents sur 77 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

20 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

9Pour
18Contre
2Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

2Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(26)
Contre(45)
Abstention(4)
Absent·e(2)