l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement proposait de supprimer une disposition qui permettrait aux femmes de bénéficier d'un avortement jusqu'à la fin du cinquième mois de grossesse en cas de malformation grave ou de maladie du fœtus.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les femmes enceintes ne pourront pas bénéficier d'un avortement tardif dans ces circonstances particulières. Cela peut avoir un impact sur la santé mentale et physique des femmes concernées, ainsi que sur leur liberté de choisir ce qui est le mieux pour elles.
28
Pour
61
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
66% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour33Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Julien Borowczyk
- Aude Amadou
- Christophe Arend
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Michèle Peyron
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Christophe Jerretie
- Matthieu Orphelin
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
11Pour8Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (8)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Jérôme Nury
- Jean-marie Sermier
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Jacques Cattin
- Jean-Louis Thiériot
- Anne-Laure Blin
- Dominique Potier
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Valérie Six
- Thomas Mesnier
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Geneviève Levy
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Nathalie Serre
- Robert Therry
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Agnès Thill
Contre(61)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Aurélien Taché
- Clémentine Autain
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Aude Amadou
- Christophe Arend
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Claire Bouchet
- Christophe Leclercq
- Christophe Jerretie
- Yolaine de Courson
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Annie Chapelier
- Sylvia Pinel
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4202.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.