l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement en deuxième lecture. Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles une femme peut bénéficier d'une IVG médicamenteuse à distance. Le débat a porté sur la sécurité et l'accessibilité de cette pratique.
Impact citoyen
Cet amendement permet aux femmes habitant loin d'un centre de santé ou ayant des difficultés à se déplacer de pouvoir bénéficier d'une IVG médicamenteuse à distance, sous certaines conditions médicales. Cela améliore ainsi l'accès à l'avortement pour ces personnes.
41
Pour
13
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
RE
19 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christine Le Nabour
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Baptiste Moreau
- Caroline Abadie
- Christophe Arend
- Valérie Thomas
- Danièle Cazarian
- Michèle Peyron
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Matthieu Orphelin
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
8Pour8Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (8)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Christine Le Nabour
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Marie-Noëlle Battistel
- Claudia Rouaux
- Delphine Batho
- Clémentine Autain
- Elsa Faucillon
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Baptiste Moreau
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Christophe Arend
- Valérie Thomas
- Danièle Cazarian
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Yolaine de Courson
- Sylvie Tolmont
- Delphine Bagarry
- Matthieu Orphelin
- Albane Gaillot
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
Contre(13)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4200.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.