l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires concernées ne seront pas modifiées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Cela peut avoir un impact sur les contribuables et les entreprises, mais l'ampleur de cet impact dépendra des détails de l'amendement rejeté.
20
Pour
73
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
98%
97 présents sur 99 élus listés
LR
10 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Laurent Saint-martin
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jennifer De Temmerman
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
9Pour15Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (15)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(73)
- Sophie Errante
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Claudia Rouaux
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Éric Coquerel
- Jennifer De Temmerman
- Alain Bruneel
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Sylvain Templier
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Jean-Louis Bricout
- Émilie Cariou
- Alexandra Louis
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4003.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.