l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
59
Pour
0
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Camille Galliard-Minier
- Éric Pauget
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Émilie Guerel
- Jacques Maire
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Frédéric Reiss
- Nathalie Serre
- Julien Ravier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Sylvie Tolmont
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
- Guy Bricout
- Marie-George Buffet
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Rémy Rebeyrotte
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Éric Pauget
- Jean-Louis Thiériot
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Cécile Untermaier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Alain Perea
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Émilie Guerel
- Jacques Maire
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Frédéric Reiss
- Antoine Savignat
- Nathalie Serre
- Julien Ravier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Sylvie Tolmont
- Lamia El Aaraje
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Alexandra Louis
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
- Guy Bricout
- Marie-George Buffet