l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°32 de Mme Duby-Muller et un amendement identique à l'article 11 bis d'une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Cette proposition de loi a été débattue lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Le vote a eu lieu le 10 juin 2021.
Impact citoyen
L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la proposition de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements directs liés à cet amendement en matière de réduction de l'empreinte environnementale du numérique.
11
Pour
42
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
4Pour25Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jimmy Pahun
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Florence Morlighem
- Michèle de Vaucouleurs
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(42)
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Anne-Christine Lang
- Florence Morlighem
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault