Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3811·Source officielle ↗

l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 10 juin 2021, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. L'amendement n°31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant visaient à modifier l'article 11 de cette proposition de loi. Cependant, ces amendements n'ont pas été adoptés par l'Assemblée nationale.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 11 de la proposition de loi resteront inchangées. Les citoyens ne verront donc pas de modifications dans ce domaine particulier de la législation sur l'empreinte environnementale du numérique en France.

12

Pour

44

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

97%

56 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

26 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

6Pour
26Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(12)
Contre(44)
Absent·e(2)