l'article 38 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 avril 2021 concernait l'article 38 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des préfets pour prendre des mesures d'urgence en cas de catastrophe naturelle ou technologique. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer l'efficacité de l'action publique dans ce domaine, ainsi que sur le respect des équilibres institutionnels.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale permet aux préfets de prendre plus rapidement des mesures d'urgence en cas de catastrophe naturelle ou technologique. Cela peut avoir un impact concret pour les citoyens touchés par ces événements, en leur permettant une meilleure protection et une aide plus rapide. Cependant, il convient de veiller à ce que ces pouvoirs supplémentaires soient encadrés de manière à préserver l'équilibre des institutions.
38
Pour
13
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
72% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
RE
21 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
21Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Laurence Vanceunebrock
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Jean-Pierre Pont
- Thierry Solere
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Laurence Vanceunebrock
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Christine Hennion
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(13)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3621.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.