l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 18 mars 2021, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à sécuriser les droits sociaux des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection sociale de ces travailleurs souvent précaires en étendant leur accès aux prestations familiales et en améliorant leurs conditions de travail.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre aux assistants maternels et aux salariés des particuliers employeurs d'avoir accès à des droits sociaux renforcés, tels que l'allocation familiale et l'indemnisation du chômage. Cela va améliorer leur situation professionnelle et financière, tout en garantissant une meilleure protection sociale pour ces travailleurs souvent précaires.
65
Pour
10
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
87% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
RE
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
22Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- François De Rugy
- Jean-Marie Fiévet
- Bernard Perrut
- Marc Le Fur
- Éric Pauget
- Isabelle Santiago
- Paul-André Colombani
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- François Ruffin
- Hervé Pellois
- Jean-Marc Zulesi
- Nicolas Démoulin
- Xavier Paluszkiewicz
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Jean-Pierre Door
- Laurence Trastour-Isnart
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Maud Gatel
- Gisèle Biémouret
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
18Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Bernard Perrut
- Marc Le Fur
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Julien Dive
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Isabelle Santiago
- Paul Christophe
- Paul-André Colombani
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Jean-Luc Mélenchon
- François Ruffin
- Karine Lebon
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Hervé Pellois
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Nicolas Démoulin
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Jacques Maire
- Bénédicte Pételle
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Michèle de Vaucouleurs
- Maud Gatel
- Gisèle Biémouret
- Fiona Lazaar
- Bertrand Pancher
- Jeanine Dubié
Contre(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3489.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.