l'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°82 de M. Lambert au projet de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution en y intégrant une reconnaissance du droit à un environnement favorable. L'objectif était d'étendre les pouvoirs du législateur en matière d'environnement, mais l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le droit à un environnement favorable ne sera pas inscrit dans la Constitution française. Cela peut avoir des conséquences sur la protection de l'environnement et la prise en compte de cette question dans les décisions politiques, mais cela n'affecte pas directement les droits et obligations des citoyens.
4
Pour
40
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
91% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
PS
1 votes pour
RE
17 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(40)
- François De Rugy
- Marie Lebec
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Stéphanie Rist
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Thomas Rudigoz
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Christophe Arend
- Nicole Trisse
- Jean-Bernard Sempastous
- Damien Pichereau
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Julien Aubert
- Brigitte Kuster
- Élodie Jacquier-Laforge
- Patrick Loiseau
- Luc Geismar
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3464.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.