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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3297·Source officielle ↗

l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 9 décembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée en première lecture. Cet article vise à créer un Parquet européen chargé de lutter contre la criminalité organisée transfrontière. Le débat a porté sur la compétence de ce nouveau parquet et les garanties procédurales pour les suspects.

Impact citoyen

L'adoption de cet article permettra une meilleure coordination des enquêtes pénales entre les États membres de l'Union européenne, ce qui devrait faciliter la lutte contre la criminalité organisée transfrontière. Cependant, il est important de veiller à ce que les droits des citoyens soient protégés dans le cadre de ces enquêtes.

56

Pour

3

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

86% des votes exprimés

Participation

97%

65 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(56)
Contre(3)
Abstention(6)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3297.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.