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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3256·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a voté l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 lors d'une séance publique le 24 novembre 2020. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative aux dispositifs médicaux implantables actifs. Le débat a porté sur les conséquences de cette suppression et l'impact sur la sécurité des patients.

81

Pour

43

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

98%

124 présents sur 126 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

58 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

58Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (58)

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

6Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(81)
Contre(43)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3256.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.