l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 novembre 2020 a adopté l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre et à lutter contre les atteintes à l'intégrité du pays. Le débat a porté sur le respect des libertés individuelles et le contrôle des technologies numériques.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet aux forces de l'ordre d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations, ce qui peut avoir un impact sur la liberté d'expression et la vie privée des citoyens. Cependant, cela permettra également une meilleure gestion des événements publics et une amélioration de la sécurité.
84
Pour
6
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
90% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
RE
41 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Yaël Braun-Pivet
- Christophe Lejeune
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Aina Kuric
- Romain Grau
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Jean-Bernard Sempastous
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Muriel Roques-Etienne
- Valérie Petit
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
20Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Philippe Benassaya
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Benjamin Griveaux
- Christine Hennion
- Ramlati Ali
- Francis Chouat
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Julien Ravier
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(84)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Philippe Benassaya
- Jean-Louis Bourlanges
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Marine Le Pen
- Nicolas Meizonnet
- Aina Kuric
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Eric Poulliat
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Jean-Bernard Sempastous
- Cécile Rilhac
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Benjamin Griveaux
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Ramlati Ali
- Francis Chouat
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Marine Brenier
- Antoine Savignat
- Julien Ravier
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Michèle de Vaucouleurs
- Valérie Petit
Contre(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3203.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.