l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Cet amendement vise à renforcer le rôle des organisations syndicales dans la négociation collective et à améliorer la transparence de ces négociations.
Impact citoyen
Cet amendement a pour conséquence de renforcer le pouvoir des syndicats dans les négociations collectives, ce qui peut avoir un impact sur les conditions de travail et les salaires des travailleurs. Cela peut également contribuer à une meilleure transparence dans les processus de négociation collective.
56
Pour
8
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
RE
36 votes pour
LFI
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Barbara Bessot Ballot
- Delphine O
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Aurélien Taché
- Véronique Riotton
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Delphine Bagarry
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Patrice Perrot
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Gérard Cherpion
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(8)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V313.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.